Demander un rapport d'études de sécurité de Crop Science

De nombreuses informations relatives à la sécurité, en particulier les synthèses de résultats d’études de sécurité, sont accessibles sur le site web de transparence de Bayer Crop Science. Ces documents de synthèse sont basés sur les rapports d'études qui, dans le cas des substances actives de protection des cultures, ont été soumis à l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) ou, dans le cas des cultures GM, ont été soumis aux agences de régulation américaines.

 

Si vous souhaitez accéder à l’intégralité des rapports d'études de sécurité relatifs aux semences et produits de protection des cultures, tels qu'ils ont été soumis aux autorités de régulation et approuvés par elles, ou si vous souhaitez en savoir plus sur la sécurité de ces produits, veuillez nous contacter en complétant le formulaire et en acceptant nos Conditions d'accès aux documents d'étude relatifs aux substances actives utilisées pour protéger les cultures, aux produits de protection des cultures et aux semences et caractères génétiquement modifiés.

 

Avant d'envoyer votre demande, veuillez vous assurer de la validité de l'adresse e-mail que vous mentionnez.

 

Vous recevrez une réponse automatique par e-mail qui confirmera que votre demande a bien été reçue.

 

Le rapport d'étude vous sera transmis à condition que votre demande réunisse tous les critères permettant la divulgation (ce qui implique notamment que vous ayez accepté les termes et conditions d’utilisation). S’il s’agit d’une demande de rapport d’études inédite, sa mise à disposition pourra prendre un certain temps. Ce délai est dû au fait que toutes les données personnelles doivent être biffées pour protéger la vie privée des individus conformément au règlement général sur la protection des données (RGDP) et pour minimiser le risque d’utilisation abusive du rapport dans un contexte réglementaire.

 

Si vous vous posez des questions, n'hésitez pas à nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : cropscience-transparency@bayer.com.

 

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Demander un rapport d'étude sur la sécurité de la protection des cultures  

J'ai lu et j’accepte les conditions générale mentionnées ci-dessus pour ma demande de rapports d'études. J'accepte notamment les termes et conditions du contrat de licence, qui prendra effet dès que l'accès aux rapports d'études demandés me sera accordé. Je confirme que je ne suis pas directement impliqué(e), et que je n’ai pas l’intention de m'impliquer dans la commercialisation de produits agricoles (ce qui inclut mais ne se limite pas à des produits phytosanitaires et / ou semences et caractères génétiquement modifiés), et que je n’agis pas pour le compte ou le bénéfice de tiers impliqués directement ou indirectement dans la commercialisation de produits agricoles (ce qui inclut mais ne se limite pas à des produits phytosanitaires et / ou semences et caractères génétiquement modifiés).

Je confirme avoir lu la Contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité –Politique de confidentialité..

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Demander un rapport d'étude sur la sécurité des semences génétiquement modifiées 

J'ai lu et j’accepte les conditions générales mentionnées ci-dessus pour ma demande de rapports d'études. J'accepte notamment les termes et conditions du contrat de licence, qui prendra effet dès que l'accès aux rapports d'études demandés me sera accordé. Je confirme que je ne suis pas directement impliqué(e), et que je n’ai pas l’intention de m'impliquer dans la commercialisation de produits agricoles (ce qui inclut mais ne se limite pas à des produits phytosanitaires et / ou semences et caractères génétiquement modifiés), et que je n’agis pas pour le compte ou le bénéfice de tiers impliqués directement ou indirectement dans la commercialisation de produits agricoles (ce qui inclut mais ne se limite pas à des produits phytosanitaires et / ou semences et caractères génétiquement modifiés).

Je confirme avoir lu la Contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité – Politique de confidentialité.