Comment sont accordées les dérogations ?
Les produits phytosanitaires sont généralement approuvés via le processus réglementaire standard. Toutefois, des exceptions sont possibles – appelées « dérogations » – dans des situations exceptionnelles.  
Harvest

Qu’en est-il des dérogations de produits phytosanitaires accordés dans l’Union européenne ? 

Parfois, les agriculteurs doivent affronter des situations d’urgence exceptionnelles pour lesquelles ils ont besoin d’un produit spécifique pour faire face à une menace imminente de leurs cultures (insecte nuisible, maladie,…). Si ce produit n’a pas obtenu d’autorisation de mise sur le marché à ce moment-là, il peut recevoir une dérogation. Examinons le processus d’octroi des dérogations dans l’Union européenne (UE). 

 

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une dérogation ? 

Une dérogation est une autorisation temporaire pour un produit phytosanitaire qui n’a pas ou pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché. Les dérogations sont uniquement permises dans des situations exceptionnelles et conformément à des conditions spécifiques, c’est-à-dire des situations où les agriculteurs n’ont pas d’autre solution raisonnable pour traiter une menace imminente sur leurs cultures. Les dérogations sont accordées de manière individuelle par les pays de l’UE. 

La base juridique pour les dérogations est l’article 53 du règlement de l’UE sur la protection phytosanitaire

 

Que dit le règlement de l’UE de la protection phytosanitaire sur les dérogations ? 
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L’autorisation peut s’étendre sur une période maximale de 120 jours par an 
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Le produit phytosanitaire doit être vendu et utilisé d’une « manière limitée et contrôlée », ce qui signifie qu’il peut uniquement être utilisé pour faire face à des problèmes très spécifiques (portée réduite) 
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L’autorisation est uniquement permise si aucun autre moyen raisonnable n’est disponible pour traiter une menace    
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L’État membre doit fournir une justification détaillée de sa décision, y compris les dispositions prises pour assurer la sécurité des consommateurs
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Préoccupations concernant les dérogations 

Nous comprenons que les dérogations restent un sujet de préoccupation et vous vous demandez peut-être pourquoi elles sont nécessaires. Certains se sont demandé si elles permettent l’utilisation de produits dangereux sur le sol des pays de l’UE.  

 

Le processus d’octroi d’une dérogation est rigoureux. Tout d’abord, la demande est, dans la plupart des cas, formée par des groupes de spécialistes qui possèdent l’expertise des conditions agronomiques locales et qui reconnaissent l’absence d’autres possibilités de protéger leurs cultures. Dans certains cas, le fabricant du produit peut fournir des compléments d’information pour s’assurer que la demande est complète et répond aux exigences de l’article 53. Ensuite, il y a des mécanismes de contrôle tout au long du processus, tant au niveau national qu’au niveau de l’UE, afin de s’assurer que l’autorisation est entièrement justifiée, et dans ce cadre, les États membres doivent prouver qu’ils ont pris des mesures pour garantir que vos aliments et l’environnement seront protégés. La nature de ces autorisations signifie également que le produit est seulement approuvé temporairement et pour une utilisation très spécifique et limitée.  

 

Les dérogations sont un élément essentiel du règlement de l’UE qui permet aux agriculteurs de protéger rapidement leurs cultures contre des pertes autrement inévitables dans des situations exceptionnelles. Elles permettent d’assurer l’existence des agriculteurs tout en contribuant à fournir une alimentation suffisante à une population mondiale croissante.