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Transparency Order Process Form

J'ai lu et j’accepte les conditions générales mentionnées ci-dessus pour ma demande de rapports d'étude. J'accepte notamment les termes et conditions du contrat de licence, qui prendra effet dès que l'accès aux rapports d'étude demandés me sera accordé. Je confirme que je n'agis pas au nom ou au profit d'une personne directement ou indirectement engagée dans la commercialisation de produits phytopharmaceutiques. Je m’engage à ne pas utiliser les rapports d'étude à des fins commerciales et / ou réglementaires, à ne pas les distribuer, et à ne pas les reproduire.

Je confirme avoir lu la Contrat de licence d’utilisation d’étude(s) de sécurité – Politique de confidentialité.